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Naufrage du Breiz : les sauveteurs en
mer de
Trouville - Deauville se déclarent «
indisponibles »
Après le procès d’un bénévole et en
soutien au capitaine de la SNSM de Ouistreham et pour alerter sur leur
situation de bénévole, les sauveteurs en mer de Trouville - Deauville se mettent
en indisponibilité.
« Les sauveteurs en mer bénévoles de la station SNSM de Trouville - Deauville
sont profondément choqués par les développements en justice des suites de la
tragédie du naufrage du Breiz. Ce qui arrive à l’un des plus expérimentés
d’entre nous peut nous arriver demain, nous sommes meurtris et bouleversés ».
C’est avec ces quelques lignes que les 28 sauveteurs en mer de
Trouville - Deauville (Calvados) ont annoncé, au lendemain du procès lié au
naufrage du chalutier Breiz, leur décision de se mettre en indisponibilité.
Une décision qui implique que les sauveteurs ont informé le Cross Jobourg, qui
coordonne les activités de sécurité et de surveillance des activités maritimes,
qu’aucun bénévole n’est disponible et qu’ils ne pourront pas intervenir.
On ne fait pas ça de gaité de cœur, mais si on ne fait rien, ça ne changera
pas.
Bruno Chauvin, le
président de la station de Trouville - Deauville
« Ça a été assez
violent pour nous »
La semaine dernière, le patron du canot de la station SNSM de Ouistreham était
jugé par le tribunal maritime du Havre pour le naufrage du chalutier le Breiz
qui avait eu lieu lors d’une opération de remorquage en janvier 2021, et où
trois marins avaient péri au large de Lion-sur-Mer.
En plus d’un an de prison avec sursis, le procureur du Havre a également requis
une interdiction de navigation de deux ans à l’encontre du bénévole. La
décision sera rendue le 4 juin prochain.
« On était sous le choc, réagit le président qui a assisté au procès avec
d’autres bénévoles de la station trouvillaise. Ça a été assez violent pour
nous, alors qu’on n’était pas sur le banc des accusés.
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Notre FMNS :
une maladresse de bonne foi.
Responsable
mais pas coupable ?
La loi doit
changer !
En analysant ces
poursuites judiciaires au sujet de la tentative de sauvetage du Breiz, qui
donneront lieu à jugement le 4 juin 2024, on peut analyser ces poursuites
judiciaires. Certains MNS et des BNSSA ont eu à les supporter dans d’autres
accidents ou noyades défendus efficacement par notre FMNS et son avocat
spécialisé.
Les faits :
Un chalutier est en
perdition au milieu de la tempête et le CROSS fait appel aux bénévoles de la
SNSM pour secourir ce bateau qui a une panne de moteur. Le bateau en perdition
est pourvu d’un jeune équipage peu expérimenté. Il a fait une très bonne pêche
et il est surchargé de coquilles Saint Jacques. Il faut préciser que la pêche à
la coquille Saint Jacques est très réglementée en France. Elle est ouverte
durant peu de jours, à des heures très précises. Autrement dit, quand un bateau
fait une bonne pêche de coquilles, c’est une partie de ses recettes annuelles.
De ce fait, il lui est très très difficile de tout rejeter à la mer, en cas de
panne.
Le bateau de la SNSM arrive sur les lieux avec difficultés. Il prend en
remorque le coquillier surchargé, sans lui exiger d’alléger son chargement,
donc de rejeter une partie des coquilles. Les bénévoles de la SNSM, pourtant
commandés par un capitaine expérimenté, amarrent les deux bateaux avec un câble
trop court (bout de remorquage). Le bateau de la SNSM tracte avec vigueur en
raison de la tempête le coquillier. Ce dernier se déporte en angle droit et se
retourne. Il emprisonne les marins pêcheurs dans leur coque. Avaient - ils au
moins un gilet de sauvetage ?
L’enquête de
police et l’instruction du juge ont défini deux erreurs :
1° Le coquiller n’avait
pas été délesté d’une partie de sa cargaison
2° Le câble de
remorquage était trop court.
Ces deux erreurs ont
provoqué l’accident et la mort des trois jeunes marins.
Ces erreurs sont incontestables ;
Les dommages sont considérables puisqu’il s’agit de vies humaines.
Toutefois les erreurs ont eu lieu de bonne foi, qui, à ce moment précis
risquaient leur vie bénévolement pour en sauver d’autres.
Les
poursuites judiciaires doivent donc être analysées sous ses deux aspects
au civil et au pénal.
AU CIVIL : il ne fait aucun doute que l’équipage de la SNSM est responsable
et que son assurance doit payer les dommages et intérêts aux familles des
victimes.
AU PENAL : en
France la loi considère que lorsqu’il y a eu des dommages graves suite à une
faute ou à une erreur, les prévenus doivent être condamnés, parfois à de la
prison ou à de la prison avec sursis.
A l’étranger, par exemple en Belgique ou en Suisse, la réglementation se limite
à un avertissement ou un rappel à la loi.
En France, LA LOI FAUCHON du 10.7.2000 protège les maires et les élus au pénal pour des dommages
causés sans intention volontaire de nuire.
Notre FMNS estime qu’on doit faire la différence entre le délinquant qui crée
un dommage volontaire par une agression, une négligence caractérisée, un
manquement volontaire et le prévenu qui a commis une erreur de bonne foi.
En l’espèce, ces sauveteurs ont tenté de faire leur devoir. Leur maladresse a
causé l’accident. Doit-on en arriver à une condamnation à de la prison avec
sursis, qui est une peine infamante, honteuse...qui parfois même, peut amener
au suicide ! On risque de ne plus trouver de sauveteurs ! Combien de MNS ont
déjà quitté notre profession en considérant qu’une telle responsabilité, un tel
risque n’est plus en rapport avec la rémunération ?
Mais en l’espèce, il n’y avait même pas rémunération !
La loi doit changer. Elle est étrangère à la
situation de notre époque, où les victimes de plus en plus, comme aux USA, ont
recours aux tribunaux pour espérer les indemniser et parfois récupérer beaucoup
d’argent, y compris quand ils sont en faute !
Le
secrétaire général FMNS : J.M. Lapoux FIN
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